Les routes du trafic et le cadre juridique

Le 08/05/2020 par Mélina Macdonald

La Syrie, berceau de grandes civilisations antiques a été marquée par l’influence de plusieurs peuplesⁱ. Cette richesse historique se traduit aujourd’hui par la densité des sites archéologiques présents sur son territoire. On estime à 10 000 le nombre de sites archéologiques.ⁱⁱ Parmi eux, six sont classés au Patrimoine mondial de l’Unesco, et il existe encore un nombre important de sites non découverts. Depuis 2011, la Syrie s’est embrasée. En effet, le territoire syrien est en proie à une violente guerre civile opposant une pluralité d’entités. La plupart des sites archéologiques ont été ou sont régulièrement endommagés lors d’opérations militaires ou d’attaques intentionnelles. Parmi les factions participant aux conflits, le groupe État Islamique (EI) s’est rendu responsable de la détérioration voire de la destruction de nombreux sites culturels syriens, au nom d’une idéologie fondamentaliste fondée sur un nettoyage culturel. Ces attaques portées aux sites culturels ont été fortement médiatisées et ont choqué l’opinion publique internationale. A ces atteintes violentes s’ajoutent une autre forme de préjudice : le pillage de biens culturels ceux-ci sont : « désignés par chaque État comme étant d’importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art ou la science». Ce trafic a provoqué l’éparpillement mondial d’une grande partie des richesses culturelles syriennes.

A la différence des objets volés dans les musées ou au sein d’institutions publiques, les artefacts archéologiques pillés, par leur nature même, ne sont ni numérotés ni répertoriés. ⁱⁱⁱ Ces biens se retrouvent donc privés de leur contexte d’origine ce qui ne permet pas de les identifier formellement pour les restituer, et constitue notamment une perte inaltérable pour la connaissance des civilisations anciennes. Après avoir été blanchis, on les retrouve sur le marché global des antiquités dont les recettes sont estimées entre 3 et 5,6 milliards d’euros dans le monde par an.^ivToutefois, l’étendue du trafic d’artefacts archéologiques syriens demeure complexe à quantifier dans la mesure où il est à la fois difficile d’accéder à une majorité de sites archéologiques, et qu’évaluer le chiffre d’affaires d’une activité criminelle et dissimulée est par essence compliqué.

Aujourd’hui, où se trouve ces objets pillés ? Il s’agira de comprendre dans ce contexte à la fois le chemin parcouru par les artefacts pillés en Syrie, nommés par certains « antiquités du sang », ainsi que les normes juridiques applicables.

La Syrie, théâtre de pillages à l’échelle industrielle

Le pillage archéologique n’est pas un phénomène nouveau en Syrie. On recense déjà des actions de pillages avant 2011, notamment sur les sites mineurs bénéficiant de peu de surveillance. Par exemple, à Doura Europos, des images satellites révèlent des milliers de trous de pillage en 2007.^v De plus, un certain nombres de biens culturels étaient déjà pillés sur plusieurs sites archéologiques notamment depuis la guerre en Irak (2003) et revendus à des organisations criminelles^vi.

Depuis le début de la guerre civile en 2011, toutes les factions belligérantes ont commencé à participer aux opérations de pillages, afin de pouvoir subvenir financièrement aux besoins de la guerre^vii. Le manque d’infrastructure et de sécurité dans la région a évidemment accéléré cette activité clandestine. Dans ce contexte, il devient facile de piller et de revendre ces objets archéologiques en toute impunité. L’un des sites archéologiques les plus touchés est sans doute celui de la cité d’Apamée inscrite sur la Liste indicative du Patrimoine mondial de l’UNESCO en 1999. En moins d’un an, de juillet 2011 à avril 2012, le site a été ravagé par des fouilles illicites.^viii Mais c’est la proclamation du califat de l’État islamique (EI) en 2014 qui a véritablement amorcé le trafic d’antiquités syriennes à grande échelle à des fins d’auto- financement. Le pillage organisé par l’EI a atteint un niveau industriel avec la création d’un département des antiquités et avec la distribution de permis de fouille sur les terres dont il a le contrôle. Selon un rapport du congrés américain publié en 2017, l’Organisation aurait perçue une taxe comprise entre 20 et 50 % du prix pour chaque vente de biens pillés^ix.

Parralèlement à cela, la chute économique et le chaos dans lequel s’est retrouvé le pays ont également poussé de nombreux ressortissants syriens à fouiller des sites historiques de proximité dans une simple perspective de survie^x.

Pays de transits et nouvelles identités

Encore aujourd’hui, la compréhension des réseaux et des plaques tournantes du trafic illicite de biens culturels syriens échappe en grande partie aux acteurs qui luttent contre ce trafic. Selon les données disponibles au public, une fois pillés, les biens archéologiques sont acheminés à travers un réseau constitué de routes, dont une partie avait déjà été tracées au cours du précédent conflit irakien. Ces mêmes itinéraires seraient également utilisés pour le trafic d’armes, de drogues et d’êtres humains.^xi Selon le rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions de l’ONU, le transport des antiquités se faisait notamment dans des yachts, des camions parmi des lots de légumes, ou dans les doublures de vêtements des voyageurs^xii. Ces réseaux de trafiquants s’organisent aux extrémités de la Syrie où les passeurs d’antiquités profitent de la porosité des frontières. De manière synthétique, les artefacts pillés au nord du pays sont acheminés vers la Turquie, ceux des régions de Homs et de Damas traverseraient la frontière libanaise, et les artefacts pillés au sud de la Syrie transiteraient le plus souvent vers la Jordanie^xiii. Une partie de ces pièces serait par la suite revendue sur place à de riches collectionneurs locaux ou encore à des touristes. Mais la plupart sont réexpédiées vers d’autres États.

Avant d’atteindre leurs destinations, les objets sont souvent soumis à un long processus de blanchiment qui consiste à multiplier à la fois les déplacements géographiques à l’échelle internationale et à accroître le nombre d’intermédiaires. En créant de fausses factures et de faux certificats les trafiquants brouillent les pistes et compliquent ainsi le travail de contrôle réalisé non seulement par la police et les douanes mais également par les acteurs du marché. Une antiquité syrienne peut ainsi être revendue légalement comme étant une antiquité jordanienne ou libanaise. Aussi, l’ensemble des artefacts désignés comme étant des antiquités syriennes ne sont pas tous authentiques : 80% des antiquités syriennes saisies par les autorités libanaises et retournées à la Syrie seraient des faux. Ces faux alimentent le marché, entretiennent la demande, contribuant par la même à l’inflation des prix.^xiv

Les pays destinataires : collectionneurs anonymes et ports francs

Une fois blanchies, les antiquités accompagnées de faux certificats d’authenticité se retrouvent en circulation sur le marché licite des pays destinataires au sein de galeries d’art, de salles de ventes aux enchères, ou encore de musées. Depuis le déclenchement de la guerre, ces derniers affirment redoubler de vigilance sur la provenance des objets qu’ils acquièrent. Toutefois, les destinataires finaux demeurent le plus souvent anonymes. Des biens pourraient même arriver directement auprès des collectionneurs, au travers de ventes en lignes. Des réseaux sociaux en passant par les plateformes de vente en ligne ou au sein de forums fermés : ces placements constituent autant de moyens de distribution efficaces.

Les pays destinataires privilégiés sont les pays européens, les États-Unis ou encore le Canada. A titre d’exemple, en 2017, deux bas-reliefs syriens^xv ont été saisis à l’aéroport de Roissy en France. Les artefacts font fréquemment leur entrée sur le marché européen en s’appuyant sur la disparité des lois nationales en Europe. Les trafiquants profitent de cette mosaïque normative en passant par les régions les plus vulnérables. Les Balkans seraient ainsi devenus un nouveau point de passage des biens pour atteindre le marché européen^xvi. On constate par ailleurs depuis quelques années, une modification et une multiplication des États destinataires à l’échelle internationale parmi lesquels figureraient la Russie, la Thaïlande, la Biélorussie, l’Ukraine, les pays du Golfe arabo-persique, Taïwan et Singapour et également la Chine.^xvii

Selon des experts de l’UNESCO, si nombre d’antiquités syriennes n’ont pas fait leur apparition sur le marché de l’art jusqu’à présent, ce serait parce que la plupart d’entre elles seraient actuellement stockées dans des ports-francs dédiés à l’art.^xviii Ces espaces de stockages sont confidentiels, possèdent une fiscalité avantageuse et sont soumis à peu de contrôle de la part des douanes.

Bien que la situation soit préoccupante et que les mesures en place soient insuffisantes, il existe toutefois de nombreux instruments juridiques consacrés à la lutte contre ce trafic des biens culturels.

Législations syriennes

Sur le plan juridique, le régime de propriété patrimoniale syrien est en apparence suffisamment complet pour lutter contre ce trafic. Initialement, la loi nationale n°222 sur les antiquités du 26 octobre 1963 autorisait le trafic des biens culturels en le restreignant à certaines personnes possédant une licence fournie par les autorités compétentes. En 1999, la loi sur les antiquités a été modifiée et le commerce des antiquités est désormais interdit en Syrie.^xix Aujourd’hui en matière de propriété, les artefacts découverts lors de fouilles archéologiques, qu’elles soient légales ou illégales, appartiennent à l’État .^xx

^{Quant à l’exportation des antiquités, elle est subordonnée à une autorisation ou à une déclaration à la Direction générale des antiquités et des musées (DGAM). En outre, en cas d’exportations illicites, la DGAM, prend toutes les mesures nécessaires afin d’obtenir la restitution des biens concernés. Les sanctions pénales en cas de fouilles clandestines et d’exportations illicites ont également été alourdies depuis la loi de 1963. Malgré ces lois protectrices du patrimoine culturel national, le régime juridique syrien ne peut être appliqué de manière effective dans une situation de conflit armé.}

Les conventions internationales

Depuis les années 1970, un certain nombre de conventions internationales ainsi que des accords de droit non contraignant, visant à réduire le trafic illégal d’art, d’antiquités et de biens culturels, ont été conclus.

L’un des principaux instruments est la convention UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, qui oblige les acheteurs d’antiquités à vérifier la légitimité de leur achat. Ensuite, l’instrument le plus connu est la Convention 1970 de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Celle-ci a axé ses dispositions autour de la prévention avec notamment : l’établissement de certificats d’exportation et d’importation, l’application de mesures de contrôle des négociants, des sanctions pénales ou administratives, la mise en place d’autorités spécialisées. Mais cette convention nécessite une mise en œuvre spécifique et différenciée par les États signataires puisqu’elle n’est pas directement applicable et leur laisse une marge de manœuvre dans son application.

La Syrie a adhéré à la Convention de 1970 depuis 1975 et une grande part de sa législation a incorporé dans son droit interne ses dispositions. Quant aux pays transits, ils ont majoritairement ratifié la Convention de 1970 mais n’ont pas les moyens de mettre en œuvre efficacement ces instruments. Ces pays possèdent pourtant des forces de police travaillant en collaboration avec INTERPOL et effectuant des contrôles dans les ports et les aéroports. Mais, il s’avère que les services nationaux de protection du patrimoine sont généralement dotés de structures administratives inadaptées et manquent de ressources. En revanche, si la majorité des pays destinataires a ratifié la Convention de 1970, peu d’entre eux ont fait de même avec la Convention UNIDROIT. Ainsi, les nouveaux propriétaires des artefacts pillés se retrouvent souvent protégés, notamment dans les pays dits de droit civil, par des délais de prescription et par la notion de bonne foi acquisitive de l’acheteur. Aussi, les transactions en ligne ne sont pas traitées au sein des Conventions, et se déroulent dans un vide juridique. Les autorités de contrôle se retrouvent vite dépourvues de moyen face à l’ampleur du phénomène. Certains pays ont donc privilégié la mise en place d’accord direct avec les sociétés de vente en ligne^xxi.

De nouvelles normes ?

La question du trafic illicite, dans la mesure où il participe au financement du terrorisme, est devenue une priorité sécuritaire permettant ainsi une véritable prise de conscience au niveau international. Le 12 février 2015, le Conseil de sécurité des Nations-Unies adopte à l’unanimité la résolution n°2199 laquelle condamne fermement la destruction des patrimoines culturels irakiens et syriens et prend des sanctions visant à combattre le trafic illicite d’antiquités et de biens culturels en provenance de ces deux pays.

Au niveau européen, un arsenal juridique a été mis en place ces dernières années pour lutter efficacement contre le trafic illicite de biens culturels. A l’instar du Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Union Européenne (UE) a adopté en 2013 le règlement (CE) n° 1332/2013 qui interdit l’importation, l’exportation ou le transfert de biens culturels syriens : «lorsqu’il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis de Syrie sans le consentement de leur propriétaire légitime ou ont été sortis de Syrie en violation du droit syrien ou du droit international ». On retiendra également, un nouveau contrôle des biens culturels à l’importation qui est en cours de mise en œuvre avec le règlement européen de 2019- 880 dont l’objectif premier est d’harmonisation des régles en la matière.^xxii

En parallèle, des actions sont également menées par l’UE au travers divers programmes comme le financement de l’Observatoire de l’ICOM ou encore la mise en place du programme «Netcher» (2019-2020) dont l’un des objectifs est de créer un guide de bonnes pratiques à l’échelle européenne

L’UNESCO^xxiii et d’autres organismes tels qu’INTERPO , EUROPO , l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et des services spécialisés de police au niveau national, participent également à cette lutte. A l’initiative de ces organisations, des ateliers de formation à destination des professionnels du secteur ont été notamment mis en place dans le but de faciliter la mise en œuvre et d’inciter la ratification des normes juridiques adaptées pour chaque pays.^xxiv L’ICOM a aussi mis en place une liste rouge pour les biens syriens en 2013^xxv et de nombreuses ONG et associations s’efforcent à répertorier les sites pillés sur place^xxvi.

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CONCLUSION

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i Parmi eux, nous pouvons citer : les Syro-phéniciens, les Hébreux, les Philistins, les tribus anatoliennes, le royaume Assyrien, l’empire Babylonien, les Hittites puis l’empire Perse et les Macédoniens, Romains, Byzantins, et les empires musulmans (dont les dynasties Omeyyade et Abbasside), avant la domination ottomane.

ii Neil Brodie, « Syria and its Regional Neighbors: A Case of Cultural Property Protection Policy Failure? », 2015. 

iii Les musées n’ont également pas tous fait l’objet l’inventaire de leurs collections.

iv D’après l’estimation de l’organisme américain, Financial Integrity

v Casana , Jesse and Mitra Panahipour, “ Notes on a Disappearing Past: Satellite-Based Monitoring of Looting and Damage to Archaeological Sites in Syria.” Journal of Eastern Mediterranean Archaeology and Heritage Studies 2 », 2014.

viAl Quaida, avait commencé a pillé les œuvres d’art pour financer une partie de leurs actions dès le début des années 1990.

vii En 2012, le site d’Apaméa apparaît parsemé de trous creusés par les pilleurs. Pour une analyse de ces images, v. H. Pringle, « ISIS Cashing in on Looted Antiquities to Fuel Iraq Insurgency », National Geographic, 27 juin 2014.

viii En 2012, le site apparaît parsemé de trous creusés par les pilleurs. Pour une analyse de ces images, v. H. Pringle, « ISIS Cashing in on Looted Antiquities to Fuel Iraq Insurgency », National Geographic, 27 juin 2014

ix  https://www.gao.gov/assets/690/687232.pdf

x D. Yates and N. Brodie, 2012, “Subsistence Digging”, Trafficking Culture website, 17 août 2012

xi Pauwels A., “ISIS and illicit trafficking in cultural property: Funding terrorism through art”, août 2016.

xii Twenty-fifth report of the Analytical Support and Sanctions Monitoring Team submitted pursuant to resolution 2368 (2017) concerning ISIL (Da’esh), Al-Qaida and associated individuals and entities, Janvier 2020.

xiii Selon Maamoun Abdulkarim (directeur général du Patrimoine et des Antiquités en Syrie) depuis 2011, 6 500 objets ont été saisis par les autorités syriennes, 300 l’ont été en Jordanie et 90 au Liban. Voir aussi : Neil Brodie, « Syria and its Regional Neighbors: A Case of Cultural Property Protection Policy Failure? », 2015. ; Meignan G., « Trafic d’antiquités: l’ombre de Daech sur le marché de l’art », L’Express, 2015.

xiv Selon Maamoun Abdulkarim (directeur général du Patrimoine et des Antiquités en Syrie), « 80% des antiquités qui passent au Liban en provenance de Syrie sont des faux. », Dans l’article « Avec la guerre en Syrie, le trafic de fausses antiquités destinées au marché occidental s’intensifie », RT France, septembre 2016. ; Robert M., « Sur les traces des antiquités pillées par l’Etat islamique », Les Echos, 26 novembre 2014 ; Van Tets F., « The Art of Civil War », Foreign Policy, 8 mai 2013

xv Selon la direction générale des douanes, ces œuvres d’art sont originaires de la vallée de l’Euphrate et remontent au XIVe ou XVIe siècle. Elles venaient du Liban et transitaient vers la Thaïlande. Article de  Brancato R. « A Roissy, les douanes saisissent des biens culturels probablement pillés en Syrie », France Bleue, le 20 septembre 2016, https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/les-douanes-saisissent-des-bas-reliefs-1474376290

xvi « Bulgaria recovers over 5,000 antiquities in joint anti-smuggling op with Turkey, France”, Daily Sabah, Europe, 2017.

xvii A titre d’exemple des antiquités qui seraient d’origine syriennes ont fait l’objet de saisies en Suède, au Danemark et en Finlande. Parmi les saisies, une céramique ottomane saisie par les douanes finlandaises au mois de juin 2015 aurait été vouée à transiter vers la Russie. En outre, le journal italien La Stampa rapporte que des groupes mafieux au sud de l’Italie revendraient des antiquités pillées à des clients se trouvant en Russie, en Chine, au Japon et dans les Emirats Arabes Unis.

xviii A l’instar on peut citer ceux en Suisse, au Luxembourg, à Singapour, à Taïwan et à Shangaï https://www.challenges.fr/monde/moyen-orient/la-verite-sur-le-trafic-d-antiquites-de-l-etat-islamique_35961

xix L’interdiction découle implicitement des dispositions pénales de l’art. 57 (c) de la loi sur les antiquités (Décret n°222)

xx art. 52, al. 1, de la loi syrienne sur les antiquités

xxi L’Office fédéral suisse de la culture a tenté d’endiguer le phénomène en signant, en 2009, un mémorandum d’entente avec une société de vente en ligne afin de prévenir le commerce illicite des biens archéologiques.

xxii Règlement (UE) 2019/880 du Parlement et du Conseil du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels

xxiii A titre d’exemple, un plan d’action de l’UNESCO a été mis en œuvre le 1er mars 2014 en tant que projet de sauvegarde d’urgence du patrimoine syrien, soutenu pendant trois ans par un financement de 2,46 millions de dollars de l’Union européenne.

xxiv A titre d’exemple, l’UNESCO, et en coopération avec ses partenaires internationaux, a organisé un atelier régional de formation d’urgence pour sensibiliser à la protection du patrimoine culturel mobilier en Syrie

xxv Voir la liste rouge : https://www.icom-musees.fr/sites/default/files/2018-09/Syrie.pdf

xxvi For instance, the Association for the Protection of Syrian Archaeology and Heritage for Peace